COVID-19 : les aides de l’état aux bars et restaurants

Mon bar ou mon restaurant est en fermeture administrative en raison du COVID-19. Il existe un certain nombre d’aides de l’état que nous allons décrire ci-dessous.

Renforcement du fonds de solidarité

Le Gouvernement a décidé de renforcer le fonds de solidarité. Les aides en la matière sont pour novembre. Elles seront probablement reconduites avec la poursuite probable des bars et restaurants sur le mois de décembre. Donc, ceux qui subissent perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, peuvent bénéficier d’une aide mensuelle égale à la perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10.000 euros. Mais attention, cela ne concerne que ceux qui emploient moins de 50 salariés. Cette aide concerne également les établissements qui offrent un service de vente à emporter ou de livraison à domicile.

Prolongement de la prise en charge de l’activité partielle à 100% par l’État

Jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif d’activité partielle est maintenu. Le chômage partiel est pris en charge à 100% par l’État. Cette mesure concerne seulement les établissements faisant l’objet d’une fermeture totale. Elle s’applique également à ceux offrant de la vente à emporter ou livraison à domicile et qui voient ainsi leur activité réduite.

Des crédits d’impôt pour les bailleurs renonçant aux loyers

Les exploitants de bars et restaurants peuvent négocier avec leur bailleur une renonciation de leur loyer du mois de novembre 2020. Moyennant quoi, leurs bailleurs bénéficieront d’un crédit d’impôt. L’objectif du gouvernement est de les  inciter à annuler une partie des loyers au profit des entreprises. En clair, les bailleurs renonçant au loyer du mois de novembre 2020, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné. C’est le cas pour les entreprises de moins de 250 salariés. Imaginons que votre loyer soit de 3.000 euros. S’il y renonce, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1.500 euros. En cas de difficultés avec votre bailleur, vous pouvez contacter :

• le médiateur des entreprises
• ou la Commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

Prêt garanti par l’État

Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il représente 3 mois de chiffres d’affaires. Grâce à lui, vous pourrez rembourser la totalité l’année suivante. Vous pourrez aussi décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. La première étape est de prendre contact avec votre banquier. Le montant de ce prêt ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt. L’entreprise se connecte alors sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Une fois reçue l’attestation fournie par BPI France avec un numéro unique, la banque accorde le prêt