Quelle licence pour un restaurant ?

Vous envisagez d’ouvrir un restaurant, un snack. Et vous ne savez pas quelle licence choisir. Plusieurs licences existent permettant de servir différents types d’alcool. Ce dossier vous aidera à savoir quelle licence demander.

Quelle licence ? Restaurant ou bien de débits de boissons ?

Si vous disposez d’une licence IV, vous n’avez besoin d’aucune autre licence. Elle permet en effet de servir les alcools des 4 groupes de boissons. Et ceci avec ou sans consommation de nourriture, sur place ou à emporter.

Pour en savoir plus sur les licences 4, nous vous invitons à consulter notre article.

De nombreuses personnes pensent qu’il faut une licence pour délivrer de la nourriture. Ce n’est pas le cas. Aussi, un restaurant sans alcool doit simplement avoir une personne formée à l’hygiène alimentaire dans l’entreprise.

Si nous ne disposons pas de licence IV, il conviendra d’obtenir une licence restaurant ou petite licence restaurant.

Et cela dépendra tout simplement du type d’activité : restauration traditionnelle ou rapide.

Mais au fait, quelles sont les boissons légales en France ? Et quelles sont les licences qui permettent de les servir ? Dans quel contexte ?

Quelles sont les boissons légales en France ?

Il existe aujourd’hui 4 groupes de boissons. Cela peut sembler étonnant, car ils sont numérotés de 1 à 5. Cela s’explique par le fait qu’une ordonnance du 17 décembre 2015 a fusionné les groupes 2 et 3.

Comme vous pouvez également le voir, le groupe 1 dit “sans alcool” permet de servir jusqu’à 1.2° d’alcool.

Les licences de restauration et de débits de boisson

Il existe 4 licences de vente d’alcool sur place, dont deux sont polyvalentes.

Les licences 3 et 4 peuvent en effet être exploitées par un restaurant. Nous comparons souvent la licence 4 à un grand parapluie. Il nous “couvre” pour le service de tout alcool légal en France. Ceci est aussi bien vrai pour une consommation sur place qu’à emporter, avec ou sans repas. Si vous ne disposez pas de licence 4, alors vous aurez besoin d’une licence R pour exploiter un restaurant traditionnel. Ces deux licences permettent de servir toutes les boissons légales en France. Pour ce qui est de la licence restaurant, elle doit tout de même répondre à l’exigence suivante : Être servie à l’occasion des principaux repas. Ainsi, le petit déjeuner est exclu de ces repas, par une jurisprudence remontant en 1932. En effet, un exploitant disposant d’une licence Restaurant avait servi du Rhum lors d’un petit déjeuner. Il avait été condamné. Être accessoire de la nourriture. On vient avant tout dans un restaurant pour manger, en non pour boire un verre. Aussi, l’alcool peut être servi, uniquement en accompagnement d’un plat. Est exclu le ramequin de cacahuètes ou de saucisson, servant de prétexte à la délivrance d’alcool. En fait, ne pourront être servis que des plats figurant sur la carte. Et bien entendu, il devront être suffisamment consistants pour justifier la délivrance d’alcool. Ces conditions s’appliquent à la fois aux licences restaurant et petite licence restaurant.

Mais au fait, dois-je obtenir une Licence Restaurant ou une Petite Licence Restaurant ?

La question à se poser est le type de restauration que vous offrez.

Une licence R (R pour Restaurant)

Parfois appelée GR, conviendra bien à un restaurant traditionnel. Cette activité correspond au code NAF 56.10 A.

Une licence PR (petite licence restaurant)

Elle conviendra davantage à une activité de snacking (code NAF 56.10C Restauration rapide). Tout comme pour la licence 4, une licence 3 permet de servir de l’alcool seulement. Et ceci avec ou sans repas, sur place ou à emporter. Si j’en dispose, je n’ai pas besoin d’une licence PR.

Quel est le prix d’une licence pour un Restaurant ?

Depuis 2011, ce sont les mairies qui sont compétentes pour la délivrance d’une licence. Elles remplacent les Douanes dans cette mission. La très bonne nouvelle est que les droits d’enregistrement autrefois demandés par les douanes n’ont plus cours. Désormais, les licences sont délivrées totalement gratuitement. Comptez toutefois le coût de votre permis d’exploitation. Ce dernier vous sera demandé pour obtenir votre licence. Cette formation est obligatoire. Sa durée est de 2.5 jours soit 20 heures minimum de formation. Les exploitants expérimentés disposant de 10 ans d’expérience ou plus ne doivent suivre qu’une seule journée. À l’issue de cette formation, un permis d’exploitation officiel (CERFA 14407) vous sera remis. Notons que seuls les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur sont habilités à délivrer ce permis d’exploitation. Mon Permis d’exploitation est agréé depuis 2016. Notre numéro d’agrément est NOR:INTD1736567A.

Quelles formalités à accomplir pour obtenir sa licence ?

Vous devez vous rendre à la mairie du lieu d’exploitation pour procéder à la déclaration de licence. Les services en charge des déclarations des licences varient d’une mairie à l’autre. Il peut s’agir de la police municipale. Mais ce peut être également un autre service. Citons par exemple les affaires générales, le commerce, l’état civil… Aussi, nous vous conseillons de demander le service en charge des débits de boisson. Un certain nombre de pièces vous seront alors demandées :

le CERFA 11542*05, dûment rempli par vos soins ou le cas échéant par votre conseil,
votre permis d’exploitation (veillez à ce que l’agent ou le policier municipal ne garde pas l’original),
tout document justifiant de votre qualité d’exploitation et l’adresse du lieu d’exploitation : Kbis, bail,
un justificatif d’identité.
Si le dossier est complet, l’agent ou le policier municipal vous remettra ou vous enverra un récépissé de déclaration. En effet, dans certaines communes, ce document est signé par un élu, puis envoyé.

Il est à noter qu’une fois la déclaration effectuée, vous ne pourrez ouvrir votre restaurant que 15 jours plus tard.