Affichage obligatoire

Obligations d’affichage dans un bar ou un restaurant

En tant qu’exploitant de bar ou de restaurant, vous êtes soumis à un certain nombre d’affichages obligatoires. Il y en a de deux types : pour vos clients et pour vos employés.

Affichage obligatoire pour les consommateurs

  1. Affichage obligatoire pour les bars (licence 3 ou 4)

 A l’extérieur de l’établissement

Le débitant de boissons doit afficher, de manière lisible et visible de l’extérieur de son établissement (taille mini 1,5 cm), et sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix des boissons et denrées les plus couramment servies :

  • – la tasse de café noir ;
    • – un demi de bière à la pression
    • – un flacon de bière (contenance servie)
    • – un jus de fruits (contenance servie)
    • – un soda (contenance servie)
  • – une eau minérale plate ou gazeuse (contenance)
  • – un apéritif anisé (contenance servie)
  • – un plat du jour
  • – un sandwich.

    Si l’établissement perçoit un service : mention “Prix service compris”, suivie du taux pratiqué pour la rémunération de ce service (entre parenthèses).

Si l’établissement pratique des tarifs de nuit, l’écriteau doit comporter la mention suivante : « à partir de X heures, les tarifs sont majorés de X euros » ou un écriteau spécifique est affiché.

À l’intérieur de l’établissement

Vous devrez afficher à l’extérieur la liste établie par rubrique, des boissons et denrées offertes à la vente et du prix de chaque prestation. Ce document devra être visible et lisible par la clientèle, avant même de rentrer dans l’établissement.

Étalage obligatoire de 10 boissons sans alcool vendues :  vous étalerez un échantillon d’au moins une boisson de chaque catégorie des boissons suivantes :jus de fruits ou de légumes,

  • boissons au jus de fruits gazéifiées,
  • sodas,
  • limonades,
  • sirops,
  • eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non,
  • eaux minérales gazeuses ou non.

Notons que les bières sans alcool ne figurent pas parmi ces boissons.

 

Affichage obligatoire pour les établissements servant des repas

Cet affichage est obligatoire, que vous soyez restaurateur, exploitant de bars-brasseries, de salons de thé…

A l’extérieur de l’établissement

Dans les établissements servant des repas (restaurants, brasseries…), affichage visible et lisible :

  • • Des menus ou cartes (du jour ou fixe) des plats proposés
  • • d’une carte comportant :
  • • au minimum les prix de cinq vins (ou de tous les vins si on en vend moins)
  • • ou carte comportant au minimum la nature et les prix de cinq boissons couramment servies si aucun vin n’est proposé.

Les prix incluent obligatoirement les taxes et le service. Pour les formules, mention : « Boisson comprise » ou « Boisson non comprise » + contenance. Mentionner que la carafe d’eau est gratuite.

Cet affichage extérieur est obligatoire pendant toute la durée du service. Il devra être affiché à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h pour le dîner. Si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cela doit être indiqué.

À l’intérieur de l’établissement

Vous devrez afficher l’intégralité des plats ainsi que des boissons proposées à la vente figurant éventuellement sur une carte séparée. Si vous proposez des formules, vous devrez mentionner « boissons comprises ou non comprises » avec contenance. Les indications « prix net et service » et « carafe d’eau gratuite » sont aussi obligatoires…

Si l’établissement pratique des tarifs de nuit, l’écriteau doit comporter la mention suivante : ” à partir de X heures, les tarifs sont majorés de X euros « ou un écriteau spécifique est affiché.

Obligation d’affichage des contenances, des prix pour tout ce qui est vendu à la carte ou en formule.

Origine des viandes bovines : la mention « Origine France » signifie que l’animal est né, a été élevé puis abattu en France. Sinon, il convient d’indiquer : « Né et élevé » suivi du nom du ou des pays, et abattu suivi du nom du pays lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Affichage pour tous les établissements disposant d’une licence 3, 4, PR ou R

Extérieur :
Toute licence à consommer sur place doit faire l’objet d’un affichage. Rappelons qu’il en existe deux permettant de servir de l’alcool sans repas. Il s’agit des licences 3 et 4. Il y a également deux licences pour un restaurant : petite licence restaurant (PR) ou licence restaurant (R).
Cet affichage se fait par un panonceau. Il doit être visible de l’extérieur de l’établissement même établissement fermé. Son format unique est le suivant : 150 x 210 cm. Un restaurant disposant à la fois d’une licence restaurant et d’une licence 3 doit afficher les deux panonceaux. Attention, si vous n’affichez pas cette signalétique, vous risquez une amende de 38 €.

Intérieur :

  • • Panonceau interdiction de fumer
  • • Affiche protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
  • • Moyens de paiement acceptés ou refusés
  • • Règlement sanitaire départemental
  • • Horaires d’ouverture et de fermeture
  • • Sécurité incendie, plan d’évacuation
  • • Vidéosurveillance

Affichage obligatoire pour les employés

  • • Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent
  • • Service d’accueil téléphonique du Défenseur des droits : Tél. 09 69 39 00 00. Information et conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits
  • • Médecine du travail : adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple)
  • • Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger conformes à la norme NF EN ISO 7010
  • • Convention ou accord collectif du travail
  • • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail
  • • Horaires collectifs de travail
  • • Repos hebdomadaire
  • • Congés payés
  • • Harcèlement moral : article 222-33-2 du Code pénal
  • • Harcèlement sexuel : article 222-33 du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche). Il doit être précise l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent et du Défenseur des droits.
  • • Lutte contre la discrimination à l’embauche : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)
  • • Interdiction de fumer
  • • Interdiction de vapoter
  • • Document unique d’évaluation des risques professionnels

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