Permis d’exploitation
Durée : 20 heures – 2.5 jours
Prix : 440 euros
Tarif préférentiel cogérants : 378 euros par personne
A qui s’adresse cette formation ?
Profils des stagiaires
- créateurs et repreneurs d’entreprises
- dirigeants et managers de bars, de restaurants, de discothèques, de snacks…
Prérequis
- pratique de la langue française
- maitrise de l’outil informatique
- matériels : ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur, tablette ou smartphone
- logiciels : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Objectifs de la formation
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’un débit de boissons : affichage, terrasses, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
Certification
- Permis d’exploitation CERFA n°14407
Points forts de la formation
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 manager ou dirigeant ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur de la restauration.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Programme de la formation
- Présentation de la formation (loi sur l’égalité des chances de 2006, article L3332-4-1 du code de la santé publique)
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
- Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de l’ordre public
- Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
- Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
- Obligations sociales
- Embauche
- Différents types de contrat
- Durée de travail
- Affichages obligatoires
- Formation professionnelle
- Prévention des risques professionnels
Moyens pédagogiques et techniques
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Renouvellement du permis d’exploitation
Durée : 8 heures – 1 jour
Prix : 239 euros
A qui s’adresse cette formation ?
Profils des stagiaires- créateurs et repreneurs d’entreprises
- dirigeants et managers de bars, de restaurants, de discothèques, de snacks…
- disposer d’un permis d’exploitation arrivant à l’échéance des 10 ans,
- pratique de la langue française
- maitrise de l’outil informatique
- matériels : ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur, tablette ou smartphone
- logiciels : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’un débit de boissons : affichage, terrasses, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
- Permis d’exploitation CERFA n°14407
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
- Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de l’ordre public
- Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
- Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
- Obligations sociales
- Embauche
- Différents types de contrat
- Durée de travail
- Affichages obligatoires
- Formation professionnelle
- Prévention des risques professionnels
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Permis d’exploitation pour tables d’hôtes
Durée : 8 heures – 1 jour
Prix : 239 euros
A qui s’adresse cette formation ? Profils des stagiaires- Créateurs, repreneurs et dirigeants de chambres d’hôtes proposant une activité de table d’hôtes avec délivrance d’alcool
- pratique de la langue française
- maitrise de l’outil informatique
- matériels : ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur, tablette ou smartphone
- logiciels : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’un débit de boissons : affichage, terrasses, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
- Permis d’exploitation CERFA n°14407
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 manager ou dirigeant ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur de la restauration.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
- Présentation de la formation (loi sur l’égalité des chances de 2006, article L3332-4-1 du code de la santé publique)
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
- Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de l’ordre public
- Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
- Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
- Obligations sociales
- Embauche
- Différents types de contrat
- Durée de travail
- Affichages obligatoires
- Formation professionnelle
- Prévention des risques professionnels
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Permis d’exploitation Experts
Durée : 8 heures – 1 jour
Prix : 239 euros
A qui s’adresse cette formation ?
Profils des stagiaires
- créateurs et repreneurs d’entreprises
- dirigeants et managers de bars, de restaurants, de discothèques, de snacks…
Prérequis
- disposer de 10 ans d’expérience dans l’exploitation d’un bar ou d’un restaurant disposant d’une licence 3, 4, petite licence restaurant ou restaurant,
- pratique de la langue française
- maitrise de l’outil informatique
- matériels : ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur, tablette ou smartphone
- logiciels : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Objectifs de la formation
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’un débit de boissons : affichage, terrasses, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
Certification
- Permis d’exploitation CERFA n°14407
Points forts de la formation
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 manager ou dirigeant ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur de la restauration.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Programme de la formation
- Présentation de la formation (loi sur l’égalité des chances de 2006, article L3332-4-1 du code de la santé publique)
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
- Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de l’ordre public
- Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
- Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
- Obligations sociales
- Embauche
- Différents types de contrat
- Durée de travail
- Affichages obligatoires
- Formation professionnelle
- Prévention des risques professionnels
Moyens pédagogiques et techniques
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Soyez serein et démarrez votre activité en toute légalité
La loi française sur la vente d’alcool est très réglementée et pas toujours bien connue des gérants d’établissements. Experts du secteur, nos formateurs connaissent parfaitement la question et nous sommes là pour vous aider.
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