Droit des Consommateurs

Les consommateurs ont le droit d’accéder aux tarifs des consommations et/ou aux menus

Dans le secteur CHR (Cafés, Hôtels et Restaurants), les tarifs sont libres. Ils ne font pas l’objet d’un encadrement. En revanche, les consommateurs doivent être bien informés quant aux tarifs des prestations. Le commerçant est donc tenu d’afficher les tarifs, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

Affichage des tarifs pour les restaurants ou tout autre établissement servant des repas (brasseries, salons de thé, snacks…)

À l’extérieur de votre établissement

Avant même de rentrer dans l’établissement, le consommateur doit connaître le tarif des prestations offertes. En tant que restaurateur, vous avez donc l’obligation d’afficher les menus ou les cartes du jour. Vous devez également lister sur cet affichage, les prix de 5 vins minimum. S’il en vend moins, il affichera ceux qu’il vend.

Cet affichage devra rester affiché durant toute la durée du service. Pour le déjeuner, il devra être visible dès 11 h 30. Pour le dîner, vous devrez le sortir dès 18 h 00.

Notons également que si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cela doit être indiqué.

À l’intérieur de votre établissement

A l’intérieur, vous devrez fournir l’intégralité des cartes des vins et des boissons, ainsi que les menus. Notez qu’il n’y a pas de formalisme particulier pour cet affichage. Il peut intervenir sous la forme d’une ardoise, d’un menu imprimé, d’une feuille imprimée dans un porte-menu…

À la fois à l’intérieur et à l’extérieur

À l’intérieur comme à l’extérieur, vous devrez mentionner si les formules comprennent la boisson ou non. Pour cela, vous devrez écrire « Boisson comprise » ou « Boisson non comprise ». Si la boisson est comprise, vous devrez mentionner la contenance.

Affichage des tarifs pour les bars

Vous devrez afficher à l’extérieur, de manière lisible et visible les 9 boissons les plus couramment servies. La taille de caractère sera d’1,5 cm minimum. Cet affichage sera également obligatoire sur vos terrasses. Mais au fait, quelles sont ces 9 boissons les plus couramment servies ? Le code de la santé publique définit ces consommations comme étant celles à afficher :

• la tasse de café noir ;
• un demi de bière à la pression
• un flacon de bière (contenance servie)
• un jus de fruits (contenance servie)
• un soda (contenance servie)
• une eau minérale plate ou gazeuse (contenance)
• un apéritif anisé (contenance servie)
• un plat du jour
• un sandwich.

Bien entendu, il se peut que vous ne vendiez pas certaines prestations. Par exemple, un bar ne vendant pas de plat du jour, pourra changer cette prestation par une autre.

À l’intérieur, vous devrez afficher le panneau des boissons et prestations vendues, classées par rubriques.

Les clients ont le droit de connaître la licence que vous exploitez et les mesures prises par rapport à l’alcool

Vous devrez afficher le panonceau de licence

Pratiquement tous les panonceaux des licences que vous allez exploiter devront être affichés. Cet affichage devra être visible de l’extérieur de votre établissement, y compris si l’établissement est fermé. Sont exclues de cette obligation les licences à emporter. Il est à noter que si vous avez un rideau de fer, il devra donc être apposé sur le mur. Signalons que les mairies ne fournissent pas ces panonceaux. Ils doivent être achetés, soit auprès de professionnels du secteur (équipementiers, cash and carry…), soit sur des sites spécialisés sur Internet. Citons parmi ces derniers le site https://www.signaletique.biz.

Vous devrez étaler les boissons sans alcool

En 1987, une réglementation a été prise pour éviter l’incitation à consommer de l’alcool. Sachant qu’un bar vend de nombreuses boissons alcoolisées, l’idée était d’étaler 10 boissons sans alcool, appelées également les Softs. Ainsi, les clients pouvaient savoir qu’il y avait autre chose que de l’alcool disponible à la vente.

Cette obligation concerne tous les exploitants de licences III et IV. Ainsi, peu importe que vous soyez un bar ou un restaurant. Dès l’instant que vous exploitez ces licences, vous devez afficher les 10 softs. Concrètement, vous devez les étaler sur une étagère (et non pas dans une armoire réfrigérée), et elles doivent être consommables. Cela signifie qu’elles ne devront pas être périmées. De plus, vous ne pouvez pas afficher de bouteille vide ou de factice.

Les boissons à afficher sont les suivantes : jus de fruits ou de légumes, boissons au jus de fruits gazéifiées, sodas, limonades, sirops, eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non, eaux minérales gazeuses ou non.

Vous devrez afficher le panonceau “Répression de l’Ivresse Publique et Interdiction de Vente d’Alcool aux mineurs”.

Bien entendu, vous savez que vous n’avez pas le droit de vendre ou d’offrir gratuitement de l’alcool à un mineur. Ceci est puni d’une amende de 7 500 € et/ou d’une interdiction d’exploiter sa licence pendant 1 an au maximum.

Pour autant, ici aussi, ce n’est pas parce que vous ne vendez pas d’alcool aux mineurs que vous ne devrez pas l’afficher. L’affiche “Répression de l’ivresse publique et interdiction de vente d’alcool aux mineurs” devra être affichée de façon visible.

Notons également que vous pouvez exiger du client qu’il prouve sa majorité au moyen d’un document officiel portant sa photographie.

Enfin, notons que si vous exploitez une licence III ou IV, vous ne pourrez pas recevoir des mineurs de moins de 16 ans seuls. Ils devront être accompagnés d’un adulte en ayant la charge ou l’autorité.

Les consommateurs ont également le droit de connaître ce que dit la loi en matière de cigarette

Dans un restaurant comme dans un bar ou tout autre établissement vendant de l’alcool, il est obligatoire d’afficher le panonceau d’interdiction de fumer. Et ce n’est pas parce que l’application de cette loi remonte à plus de 10 ans maintenant que nous ne devons pas la respecter. Ainsi, vous devrez afficher le panonceau d’interdiction de fumer dans chacune des salles non-fumeurs. En d’autres termes, dans chacune de vos salles fermées (y compris votre terrasse si elle est totalement bâchée).

L’origine des viandes : un droit des consommateurs à connaître le ou les pays où la bête est née ou a transité.

Vous devrez également indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation. Oui, viande bovine. Si vous proposez une tout autre viande, vous n’avez rien à afficher. Lorsque vous mentionnez ‘Origine France’, votre viande doit être 100% Française, de la naissance à l’abattage. Sinon, vous devrez mentionner le pays de naissance, le ou les pays d’élevage et le pays d’abattage. Notons que la mention “Origine UE” n’est pas correcte.